Droit Privé

La Licence Nationale Unifiée en Droit  Privé

 

La Licence Nationale Unifiée en Droit Privé représente un parcours que les étudiants peuvent choisir suite à deux années de tronc commun aux études en Licence Nationale Unifiée  qui vient remplacer les Licences Fondamentales et Appliquées en Droit.

La Licence Nationale Unifiée en Droit Privé offre aux étudiants une formation dans les différentes disciplines du Droit Privé : Droit civil, Droit commercial, Droit pénal, Procédure civile et voies d’exécution et Droit international privé. Ces matières, incontournables pour la formation de tout privatiste, forment le groupe des matières fondamentales.

Pour permettre aux étudiants d’approfondir la discipline dans tel ou tel aspect particulier, une panoplie de matières optionnelles leur sont offertes tout au long de leurs études en Licence, comme le Droit Musulman, le Droit foncier le Droit des successions, le Droit de la concurrence … Par ailleurs, tous les étudiants doivent suivre des cours transversaux de langues, d’informatique,  de développement personnel…

La Licence Nationale Unifiée en Droit Privé permet aux étudiants de postuler pour les différents Mastères de la Faculté et de se présenter aux différents concours qui requièrent  la Licence en Droit.

 

Le régime des examens

Le régime des examens varie selon qu’il s’agit de matières fondamentales ou optionnelles.

 

1- Les matières fondamentales

Ce sont les matières à T.D. La note finale de l’étudiant est la moyenne de deux types de note :

-Une note pour le travail fourni par l’étudiant en T.D et elle compte pour 30 pour cent.

-Une note d’examen final et elle compte pour 70 pour cent.

En cas de non-obtention de la moyenne de 10 sur 20, l’étudiant est en droit de repasser la matière en session de rattrapage.

 

 

2- Les matières optionnelles

Ce sont les matières sans T.D, soit les matières de contrôle continu et les matières de contrôle mixte.

 

* Les matières de contrôle continu

L’étudiant est soumis à deux examens: un premier examen comportant deux types de question, l’une représente 20 pour cent de la note finale, alors que l’autre représente 80 pour cent de ladite note et un deuxième examen concernant les 80 pour cent seulement de la note finale, afin que la note supérieure soit retenue.

 

* Les matières de contrôle mixte

L’étudiant est soumis à un seul examen  représentant  100 pour cent de la  note, avec une possibilité de repasser la matière en session de rattrapage, en cas de non-obtention de la note de 10 sur 20.

 

Les matières enseignées

Premier semestre

 

            Les matières fondamentales

-Droit constitutionnel I : 42 heures de cours– 21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Droit objectif : 42 heures de cours- 21 heures de TD / 6 crédits  / coefficient 3

-Organisation administrative : 42 heures de cours– 21 heures de TD  / 6 crédits / coefficient 3

 

            Les matières optionnelles

-Droit Musulman : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Méthodologie juridique : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droits de l’Homme : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Philosophie du Droit : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

 

         Les matières transversales

-Informatique : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Anglais juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

-Français juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

 

          Deuxième semestre

 

          Les matières fondamentales

-Droit constitutionnel II : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Droit des biens : 42 heures de cours– 21 heures de TD/ 6 crédits / coefficient 3

-Droits subjectifs : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

 

         Les matières optionnelles

-Droit électoral : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Histoire du Droit : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Introduction à la Science Politique : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Responsabilité délictuelle : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

 

       Les matières transversales

-Informatique : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Anglais juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

-Français juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

 

 

 

      Troisième semestre

 

 

      Les matières fondamentales

-Théorie générale du contrat : 42 heures de cours-21 heures de TD/ 6 crédits / coefficient 3

-Activité administrative : 42 heures de cours-21 heures de TD / 6 crédits /coefficient 3

-Droit pénal général : 42 heures de cours-21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

 

    Les matières optionnelles

-Institutions internationales : 42 heures de cours /4 crédits / coefficient 2

-Droit public économique : 42 heures de cours/ 4 crédits / coefficient 2

-Droit foncier : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit de la concurrence : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

 

    Les matières transversales

-Economie politique : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Anglais juridique : 21 heures de cours / 1 crédit /coefficient 0.5

-Français juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

 

Quatrième semestre

 

Les matières fondamentales

-Droit administratif des biens : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Droit de la famille : 42 heures de cours– 21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Finances publiques : 42 heures de cours– 21 heures de TD/ 6 crédits / coefficient 3

 

Les matières optionnelles :

-Droit du travail : 42 heures de cours  / 4 crédits / coefficient 2

-Droit des successions : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit parlementaire : 42 heures de cours  / 4 crédits / coefficient 2

-Modes alternatifs de règlement des litiges : 42 heures de cours /4 crédits / coefficient 2

 

Les matières transversales 

-Economie politique : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Anglais juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

-Français juridique : 21 heures de cours / 1 crédit / coefficient 0.5

 

Cinquième semestre 

 

Les matières fondamentales

-Droit commercial (actes de commerce – commerçants- fonds de commerce) : 42 heures de cours– 21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

-Contrats spéciaux : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits/ coefficient 3

-Droit des sûretés : 42 heures de cours– 21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

 

Les matières optionnelles

-Procédure pénale : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit de la protection du consommateur : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit cambiaire : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient

 

Les matières transversales

-Développement personnel : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

-Comptabilité commerciale : 21 heures de cours / 2 crédits / coefficient 1

 

Sixième semestre

 

Les Matières fondamentales

-Procédure civile et voies d’exécution : 42 heures de cours-21 heures de TD/ 6 crédits / coefficient 3

-Droit des sociétés commerciales : 42 heures de cours-21heures de TD / 6 crédits /coefficient 3

-Droit international privé : 42 heures de cours -21 heures de TD / 6 crédits / coefficient 3

 

Les matières optionnelles

-Procédures collectives : 42 heures de cours / 4 crédits / coefficient 2

-Droit de la propriété intellectuelle : 42 heures de cours /4 crédits / coefficient 2

-Droit du commerce électronique : 42 heures de cours / 4 crédits /coefficient 2

 

 

Les matières transversales

-Développement personnel : 21 heures de cours / 2 crédits /coefficient 1

-Comptabilité commerciale : 21 heures de cours /2 crédits / coefficient 1